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246, Boulevard Saint-Germain
75007 Paris

Tél : +33 1 40 81 21 22

et l'Agence de Services et de Paiement, établissement public à caractère administratif, situé :

2, rue du Maupas
87040 Limoges Cedex 01

Tél : 05 55 12 00 00

Responsabilité éditoriale

Conformément aux dispositions des articles 6-III-1 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité éditoriale est partagée entre la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) et L'Agence de Services et de Paiement.

Pour l'Agence de Services et de Paiement :

  • Directeur de la publication : le Président Directeur Général de l'ASP
  • Rédacteur en chef : Directrice de la DIREEPS
  • Administrateur : Directrice du SI2PI
  • Délégué à la protection des données : Miloud NEDROMI

Pour la Direction Générale de l'Energie et du Climat :

  • Directeur de la publication : Sophie MOURLON
  • Rédacteur en chef : Aurélien PAILLARD

Droit applicable

  • Règlement général européen sur la protection des données n°2016/679
  • Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi modifiée n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
  • Loi modifiée n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite « loi Lemaire »)

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